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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conditions générales de vente​

 

 

Opposabilité des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En  conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Modification de la commande

 

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération par le vendeur que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

 

Transport

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, perte, vol ou colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve sur le bon de transport et par lettre recommandée, au transporteur, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception (art. 133.3 du Code du Commerce)

 

Prix

 

Nos prix s’entendent nets TTC au départ de la propriété au jour de la commande, le transport étant à la charge de l’acheteur. Aucun escompte pour paiement anticipé.

 

Réserve de propriété

 

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 Mai 1980. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Retard de livraison indépendant du vendeur

 

Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, ou encore les grèves des transporteurs constituent des retards de livraison indépendants du vendeur et ne sauraient engager sa responsabilité.

 

Litiges

 

Nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige dans l’exécution du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.

 

Règlement

 

Le règlement s’effectue à la commande en espèces, par chèque bancaire à l’ordre de EARL ROGUET ou par virement bancaire :

IBAN : FR7610206510181889226912025 – BIC : AGRIFRPP802  CRCA VERZY

 

Retard de paiement

 

Toute somme non payée à son échéance sera majorée d’un intérêt de retard calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal (Loi LME 2008-776 du 4 Août 2008), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Art. D.441-5.

 

Informatique et liberté

 

En application de la loi « Informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les demandes devront nous parvenir par courrier.